La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

l'article 40 du code de procédure pénale " et où il explique que " depuis le 18 novembre dernier, vous n'êtes pas sans savoir que je fais l'objet d'une campagne de dénigrement, de déstabilisation et de diffamation

"au nom du conseil municipal" ont été apposées à différents endroits de la commune, et notamment à des emplacements réservés aux communications à caractère officiel, faisant état d'une plainte en diffamation

Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

.)/ La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

statut de la ville de Jérusalem, ne fait aucune mention des prochaines élections ni aucune référence aux candidats en présence lors de ce scrutin ; que dès lors le moyen tiré ce que ce tract aurait diffamé

dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales... la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

fonctionnaires, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits litigieux : " La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

C...se bornait à informer les électeurs qu'il déposait plainte pour diffamation en raison du contenu du tract diffusé la veille au soir et de la nécessité pour lui de répondre à ces attaques.

qu'à l'issue de l'audience correctionnelle collégiale du tribunal de grande instance de Reims du 9 février 2010 au cours de laquelle étaient examinées plusieurs citations directes pour des faits de diffamation

X..., un mois avant le scrutin, de son intention de déposer une plainte pour diffamation à l'encontre de M.

l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4123-10 du code de la défense : " Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences voies de fait, injures, diffamations

X... n'établit pas qu'il serait victime, de la part de responsables du centre national de la recherche scientifique et du Collège de France, d'une campagne de diffamation et de manoeuvres destinées à le

l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs