à un risque d'inondation ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que inondation, érosion, affaissement, éboulement

X... située dans la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE, a pour cause l'éboulement d'un talus bordant le chemin rural dit chemin d'Estracq ; que ce chemin, qui fait partie du domaine privé de la commune, est

4 DE LA CONVENTION, DE FAIRE D'AUTRES TRAVAUX SECONDAIRES DE NETTOYAGE ET DE FAUCARDAGE APRES EN AVOIR PREVENU LES SERVICES DE L'ETAT HUIT JOURS A L'AVANCE ; QU'ENFIN SI L'INTERESSE A FAIT ETAT D'EBOULEMENTS

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE DU REQUERANT DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE REILHANETTE DROME EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SA PROPRIETE PAR L'EBOULEMENT

notamment des appréciations du commissaire-enquêteur relatives à la desserte des parcelles litigieuses en équipements publics, à leur accès, à la hauteur d'un remblai sur le terrain et aux risques d'éboulement

instance : Considérant que le premier alinéa de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme dispose : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

amont de leur propriété postérieurement à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrains de la commune dans son appréciation de l'ampleur de l'aléa d'éboulement

qui apparaissaient les plus dangereux quelques ouvrages de protection ainsi que des dispositifs de détection des chutes de pierres destinés à avertir les agents des gares voisines de la survenance d'éboulis

suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

dirigées contre l'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme : "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

ont été réalisés par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE ; qu'il ressort de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif de Nice le 2 août 1984, que le nouvel éboulement

X..., la construction d'une habitation sur le terrain litigieux qu'il possède ne serait pas, à elle seule, eu égard à sa localisation, de nature à aggraver les risques naturels d'éboulement, il ressort

pouvait pas refuser le permis de construire dont la demande avait été confirmée sur injonction du tribunal administratif, pour les mêmes motifs que ceux censurés par le tribunal tirés du risque d'éboulement

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EBOULEMENT GENERALISE DE LA CARRIERE SOUTERRAINE DE CHAMPAGNOLE LE 27 JUILLET 1964 A ETE PROVOQUE PAR LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DANS UNE DES ZONES DE LA CARRIERE

a été accordé sur un terrain classé en zone inconstructible ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le maire d'Aix-en-Provence ait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des risques d'éboulement

; que la société demande réparation à la ville de Paris du préjudice subi par elle du fait que la démolition des bâtiments anciens a révélé l'existence de deux affaissements du sol causés par des éboulements

section cadastrale A -feuille n° 4- parcelle n° 841) présente, en raison de sa vétusté et de son état de dégradation, un danger grave pour les personnes qui s'y introduiraient et constitue une menace d'éboulements

notamment pour objet de classer dans des zones UA et NDf des terrains situés en contrebas de la falaise qui domine le village de Montagny ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les risques d'éboulement