L'association Valeurs et Réussite gère depuis 2012 une école privée hors contrat installée dans des locaux mis à sa disposition par la mosquée El Fourquane de Valence.

GAUCHE UNIE ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE DES PRESSIONS AIENT ETE EXERCEES SUR DES EMPLOYES MUNICIPAUX OU SUR DES PERSONNES AGEES ; QUE LA LETTRE ADRESSEE PAR LE MAIRE SORTANT A DES PARENTS D'ELEVES D'ECOLES

par la chambre régionale des comptes de Bretagne aux termes duquel les crédits inscrits au budget communal pour 1996 étaient suffisants pour couvrir le mandatement des dépenses de fonctionnement de l'école

16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE A INSCRIT D'OFFICE AU BUDGET DE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS LES SOMMES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

en charge des frais de fonctionnement de l'institution Sévigné, école privée sous contrat d'association, pour l'année 1981-1982 et d'autre part, à ce que la ville d'Issoire soit condamnée à lui verser

Notre-Dame de Verneuil, école primaire privée sous contrat d'association pour l'année scolaire 1980 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 063 925 F en réparation du préjudice subi

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'une école

d'être exposé à une lourde sanction pénale en cas de maintien de l'ouverture de l'école et de la probable fermeture définitive de l'école privée des frais de scolarité nécessaires au financement de son

régulièrement ouverts " ; Cons qu'il résulte de l'instruction qu'à la rentrée scolaire 1979-1980, 243 élèves étaient inscrits à l'institution Sainte Jeanne d'Arc ; qu'eu égard tant à la part ainsi prise

précitées relatives à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association est entachée d'illégalité ; que c'est, dès lors, à

annulant un arrêté du sous-préfet de Soissons en date du 1er avril 1981 inscrivant d'office au budget de la COMMUNE DE BRAINE pour 1981 une somme de 66 675 F correspondant aux frais de fonctionnement de l'école

Considérant qu'aux termes de l'article L. 914-4 du code de l'éducation : " Nul ne peut être directeur ou enseignant dans une école maternelle ou élémentaire privée s'il n'est Français ou ressortissant

d'enseignement secondaire et technique et des prêts à des écoles primaires privées.

exerçant les fonctions de directeur d'école ; que, par suite, Mme B ne justifie pas, en sa qualité de fonctionnaire, d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation des décisions contestées

D'UNE ECOLE SECONDAIRE PRIVEE A FORT-DE-FRANCE ; MAIS, CONS.

Saint-Joachim, école primaire privée sous contrat d'association, 2° rejette la demande présentée par l'association d'éducation populaire de Saint-Joachim devant le tribunal administratif de Nantes, Vu

Sainte-Marie, école primaire privée sous contrat d'association ; 2- rejette la demande présentée par l'organisme de gestion des écoles catholiques de Saint-Herblain devant le tribunal administratif de

Saint-Gohard, école primaire privée sous contrat d'association ; 2- rejette la demande présentée par l'organisme de gestion des écoles catholiques de Saint-Nazaire Saint-Gohard devant le tribunal administratif

législateur a entendu définir limitativement les conditions dans lesquelles des fonds publics pouvaient, par dérogation à la loi du 30 octobre 1886 qui demeure en vigueur, être utilisés au bénéfice des écoles

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture d'une école