.* DECOMPTES - CARACTERE DEFINITIF DU DECOMPTE - EFFET.

CETAT39-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE -Effets de la réception définitive.

. - Amende - Effets de la loi d'amnistie du 5 janvier 1951.

CETAT01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Absence de publication - Effets.

invoquent, par la voie de l'exception, l'illégalité de l'arrêté préfectoral de répartition en date du 12 mai 1977 sur le fondement duquel les taxes litigieuses ont été établies ; qu'ils soutiennent à cet effet

[2] Effets de la résiliation - Impossibilité pour le juge du contrat d'annuler la résiliation de ce dernier.

. ; 2°) une analyse des effets sur l'environnement, portant notamment sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et le cas échéant sur la commodité

FRANCO-ALGERIEN DU 2 MAI 1963 : CONSIDERANT QU'IL RESULTE CLAIREMENT DES TERMES MEMES DE CE COMMUNIQUE, LEQUEL, D'AILLEURS, N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION DE NATURE A LUI FAIRE PRODUIRE DES EFFETS

390M des consorts X..., ce jugement a eu pour seule conséquence, en vertu des dispositions ci-dessus énoncées, de faire cesser, à l'égard des parcelles qui ont fait l'objet de cette annulation, les effets

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Désistement de l'appel principal - Effet sur la recevabilité de conclusions incidentes présentées à fin d'injonction - Absence (sol.

fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

07-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN COURS | 07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE

d'une construction existante et qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ou qui ont pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment une surface de plancher hors

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Effets - Demande de confirmation partielle du jugement de première instance - Irrecevabilité.

à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de ceux-ci, pour effet

dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet

également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de ceux-ci, pour effet

dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE