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3 422 résultats pour « eléments à considérer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620403

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

du train de vie à prendre en considération.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620613

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

du train de vie à prendre en considération.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686988

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

L'expression " résident de France " désigne : ... b) toute personne ... qui est considérée comme résidente de France pour son imposition ... 3.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220742

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

des étudiants et du corps enseignant, la sérénité nécessaire au déroulement des cours et aux activités de recherche universitaire, elle ne revêt pas davantage le caractère d'une mesure prise en considération

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258822

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

droit, décider de suivre l'avis rendu sur ce point à l'occasion de l'appréciation du service médical rendu, a pris en considération, conformément aux éléments figurant dans le rapport d'activité de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

années 2021 et 2022, sans expliquer en quoi cette circonstance était de nature à écarter l'existence d'une situation d'urgence et, en toute hypothèse, l'a entachée d'une erreur de droit pour avoir considéré

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618881

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

[2] Application du barème - Eléments du train de vie à prendre en considération - Domestique affecté au service d'une infirme.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Il ressort des pièces des dossiers que, le 8 janvier 2019, quatre organisations syndicales, la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie (Fédération

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

comme des emballages pour autant qu'ils jouent un rôle d'emballage. / iii) Les composants d'emballages et les éléments auxiliaires intégrés à l'emballage sont considérés comme des parties de l'emballage

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007113

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

et s'est simplement fondé sur la seule présence de l'Albanie sur la liste des pays considérés comme sûrs par l'OFPRA et, d'autre part, que cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

de certains électeurs en échange de leurs votes ou auraient menacé des électeurs de licenciement s'ils abstenaient de voter pour eux, ils n'apportent à l'appui du bien-fondé de ces allégations aucun élément

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831943

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

que la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 précité était remplie ; Considérant qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir considéré qu'était, en l'état de l'instruction, de nature

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896450

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission centrale des impôts directs, publiée au Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007963629

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine a confirmé la décision du 20 décembre 1996 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département a considéré

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, pour estimer que la créance dont elle se prévaut ne présentait pas un caractère non sérieusement contestable, que les éléments au dossier ne permettaient pas de présumer l'existence d'agissements de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235812

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes : a) Cette personne est considérée

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791211

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Aux termes du I de l'article 164 B du même code : " Sont considérés comme revenus de source française : (...) d.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620586

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

de train de vie à prendre en considération : résidences à la disposition du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620900

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

du train de vie à prendre en considération.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037161691

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle

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