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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620403
7 décembre 1983
du train de vie à prendre en considération.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620613
29 juillet 1983
SECTION
CETAT:CETATEXT000007686988
13 mai 1983
L'expression " résident de France " désigne : ... b) toute personne ... qui est considérée comme résidente de France pour son imposition ... 3.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220742
18 juillet 2018
des étudiants et du corps enseignant, la sérénité nécessaire au déroulement des cours et aux activités de recherche universitaire, elle ne revêt pas davantage le caractère d'une mesure prise en considération
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258822
21 octobre 2019
droit, décider de suivre l'avis rendu sur ce point à l'occasion de l'appréciation du service médical rendu, a pris en considération, conformément aux éléments figurant dans le rapport d'activité de la
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
années 2021 et 2022, sans expliquer en quoi cette circonstance était de nature à écarter l'existence d'une situation d'urgence et, en toute hypothèse, l'a entachée d'une erreur de droit pour avoir considéré
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618881
27 juin 1980
[2] Application du barème - Eléments du train de vie à prendre en considération - Domestique affecté au service d'une infirme.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213
13 décembre 2021
Il ressort des pièces des dossiers que, le 8 janvier 2019, quatre organisations syndicales, la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie (Fédération
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
comme des emballages pour autant qu'ils jouent un rôle d'emballage. / iii) Les composants d'emballages et les éléments auxiliaires intégrés à l'emballage sont considérés comme des parties de l'emballage
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007113
7 août 2007
et s'est simplement fondé sur la seule présence de l'Albanie sur la liste des pays considérés comme sûrs par l'OFPRA et, d'autre part, que cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008106416
15 novembre 2002
de certains électeurs en échange de leurs votes ou auraient menacé des électeurs de licenciement s'ils abstenaient de voter pour eux, ils n'apportent à l'appui du bien-fondé de ces allégations aucun élément
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831943
28 novembre 2008
que la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 précité était remplie ; Considérant qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir considéré qu'était, en l'état de l'instruction, de nature
8 SS
CETAT:CETATEXT000007896450
28 juin 1996
D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission centrale des impôts directs, publiée au Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments
3 SS
CETAT:CETATEXT000007963629
30 décembre 1998
mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine a confirmé la décision du 20 décembre 1996 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département a considéré
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003
3 octobre 2023
, pour estimer que la créance dont elle se prévaut ne présentait pas un caractère non sérieusement contestable, que les éléments au dossier ne permettaient pas de présumer l'existence d'agissements de
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235812
12 janvier 2005
Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes : a) Cette personne est considérée
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791211
11 avril 2018
Aux termes du I de l'article 164 B du même code : " Sont considérés comme revenus de source française : (...) d.
CETAT:CETATEXT000007620586
25 avril 1984
de train de vie à prendre en considération : résidences à la disposition du contribuable.
CETAT:CETATEXT000007620900
20 avril 1983
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037161691
4 juillet 2018
Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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