Considérant que les conclusions de M.B..., enregistrées sous deux numéros distincts, constituent un pourvoi unique, sur lequel il y a lieu de statuer par une seule décision ; 2.

relevé établi par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) dans son bulletin de situation du 7 avril 2009, correspondant à l'ensemble

S'ENGAGEAIT A LOUER A LA SECONDE LES BATIMENTS EN CONSTRUCTION LORSQU'ILS SERAIENT "HORS D'EAU ET HORS D'AIR", LA SOCIETE LOCATAIRE PRENANT EN CHARGE, APRES L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE GROS OEUVRES, L'ENSEMBLE

de participation aux résultats de l'exercice précédent. (...) ; que les catégories 1, 2, 3, 4 , 5, 6 et 7 de l'article A. 344-2 correspondent, respectivement, aux contrats de capitalisation à prime unique

S'il dispose d'une telle base, les revenus sont imposables dans l'autre Etat, mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à ladite base fixe" ; Considérant que la cour, après avoir constaté que

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique Control Union Inspection France (CUIF) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations

Aux termes du même article 3 dans sa version applicable à compter du 14 mars 2012 : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels

A, D'UNE PART, CALCULE LE BENEFICE NET DE CES EXERCICES D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DE SES OPERATIONS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS CELLES QU'ELLE AVAIT FAITES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1963 ET LE 30 AVRIL

Sur l'arrêt en tant qu'il se prononce sur les conclusions présentées par la société Sogea Nord pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : 2.

portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique

Environnement a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant que le titre III de l'ordonnance du 11 avril 2001, seul attaqué, comporte un unique

ministre de la santé rejetant son recours gracieux formé contre le décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, ensemble

de droit public ainsi que les salariés de droit privé. / Les personnels constituant le corps électoral unique mentionnés au premier alinéa du présent article sont soumis aux mêmes conditions d'électorat

peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble

fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1968 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique Control Union Inspection France a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

la société Syntec, le commissaire du gouvernement auprès de cette compagnie a refusé de revenir sur cette décision ; que, par jugement en date du 13 mars 1990, le tribunal administratif a annulé l'ensemble

la résolution de cette question préjudicielle a été attribuée par une ordonnance rendue le 9 mars 2021 par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a déclaré illégales dans leur ensemble