des programmes ; Quant aux critères mis en oeuvre par le CSA : 9.

A en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : M.

droits qu'il tient de l'annulation prononcée par le juge ou qu'il n'ait plus la qualité d'agent public.

. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date 17 février 2006 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugiée ; 2°) réglant

situation des fonctionnaires susceptibles de figurer sur le tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2002, n'avaient pas qualité

vise les " autres pièces du dossier ", sans préciser ni par qui ces pièces ont été versées ni leur teneur ; - la cour administrative d'appel a dénaturé les faits de l'espèce et les a inexactement qualifiés

de droit en jugeant que la procédure d'imposition n'était pas irrégulière alors qu'elle avait été privée d'une garantie substantielle en n'ayant pas pu préparer la réunion de synthèse organisée à la fin

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société Patrimoine et Rénovation soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - inexactement qualifié les faits, ou à tout le

pris par l'opérateur ne sont pas de nature à compenser ou à atténuer dans une proportion suffisante les effets des modifications envisagées ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a commis une erreur

décision du 10 avril 2006 rejetant la demande d'asile de Mlle Marie Ange Christelle A et accordé à l'intéressée le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de reconnaître la qualité

Considérant qu'aux termes du 2° du A de l'article 1er de la convention de Genève, la qualité de réfugié est reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race,

A...a été recruté le 1er juin 2009 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine en qualité de " vacataire cadre A ", au sein de la direction de l'insertion par l'activité économique, des compétences

enregistrée le 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme GEDIAL, dont le siège est ..., représentée par son directeur général domicilié en cette qualité

soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant que la demande de licenciement relative à Mme X..., embauchée par la Société Mainguy Immobilier le 1er octobre 1981 en qualité

des dépenses engagées et 5,1 % du plafond des dépenses autorisées, à la place de son mandataire financier, faute pour ce dernier d'avoir pu disposer à temps d'une formule de chèque en raison d'une erreur

Religions ", " Les secrets de la 2ème guerre mondiale ", " 5 000 ans d'Histoire mystérieuse ", " Aliens ", " Les énigmes du sacré " et " Les énigmes de l'histoire " qu'elle édite ne pouvaient pas être qualifiés

B en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : M.

B... a été recruté le 11 septembre 2009 par l'association " Musique en pays Saint-Lois " en qualité de professeur de musique.

Si, d'une part, les comptes rendus d'entretiens professionnels et les attestations de plusieurs magistrats jointes à son dossier soulignent, notamment, son engagement professionnel, sa rigueur, la qualité