diverses décisions dont il demande l'annulation ; qu'elles doivent, dès lors, être rejetées comme irrecevables ; Article 1er : La décision du ministre de la défense en date du 28 février 1985 mettant fin

, dans l'intérêt du service, à son détachement, à compter du 30 juin 2011, d'autre part, l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2011 mettant fin à ses fonctions de chef du service

prenant effet le 1er septembre suivant, le maire de la ville d'Eu a mis fin à son détachement et l'a réintégré dans son cadre d'emplois d'origine ; que M.

à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 30 septembre 2004 et rejeté ses conclusions à fins d'injonction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le président de la communauté de communes Sud Sainte-Baume a mis fin

santé dudit territoire, y avait conservé le centre de ses intérêts alors qu'il ne justifie pas avoir gardé une résidence en métropole, même si, sur la demande qu'il a formulée en août 1977, il a été mis fin

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que le ministre de l'intérieur, par arrêté du 14 février 1990, a mis fin au détachement de

Sauf, en ce qui concerne les emplois à la discrétion du gouvernement, ces fonctionnaires bénéficient alors d'une priorité d'affectation au poste qu'ils occupaient avant leur détachement si ce poste est

de conseiller technique, chargé, notamment, d'animer un projet de coopération internationale en Guinée ; que ce détachement, renouvelé plusieurs fois, a pris fin le 31 décembre 1993 ; que M.

ARIEGE COUSERANS pour effectuer un stage du 1er juillet 2006 jusqu'au 31 octobre 2006 ; que par décision du 25 octobre 2006, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS a mis fin au détachement

l'exécution du jugement n° 0600196 du 18 février 2010 annulant la décision du 26 décembre 2005 du maire d'Albi lui refusant le bénéfice du congé spécial et l'arrêté de ce maire du 26 janvier 2006 mettant fin

note de service n° 8 du 29 mars 1991 relative à la réintégration des personnels du ministère de la Poste, des Télécommunications ainsi que de ceux appartenant à des corps de l'administration centrale détachés

mise en disponibilité et d'autre part l'a condamnée à verser à Mlle X la somme de 19 208,58 euros correspondant à sa rémunération à compter du 1er décembre 1994, date à compter de laquelle il a été mis fin

l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur à la date du 30 septembre 1999 à laquelle a pris fin

l'enseignement français à l'étranger, qui ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, ne s'est pas livrée à une appréciation manifestement erronée des circonstances de l'espèce en mettant fin

à son détachement, ainsi que de la décision du 16 avril 1991 du président du Territoire demandant qu'il soit mis fin à son détachement ; Vu 2°), enregistrée sous le n° 153 149 le 4 novembre 1993, l'ordonnance

, de mettre fin aux fonctions des agents occupant des emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit

A le 4 mars 2004 ; que par arrêté du 20 septembre 2004, le maire de la COMMUNE DE MILLAU a mis fin au détachement de M.

devait prendre fin le 20 mai 2004 ; qu'après avoir été informé par le maire d'Albi de son intention de ne pas renouveler ce détachement après cette date, le maire de Sète a, par une décision du 5 mars

Considérant que la circonstance que l'arrêté du 11 octobre 2004 par lequel le maire d'Ajaccio a mis fin au détachement de Mme A... a été annulé pour un vice touchant à sa légalité externe ne faisait pas