à responsabilité limitée "Lupi", d'une part, et de M.

X... qui exerçait les fonctions de président directeur général de la société anonyme "Etablissements Henri Y..." et gérant de la société à responsabilité limitée "Filature de la Bourdasse", s'est porté

, EN REALITE, AINSI QUE L'A ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DANS UN JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 1974 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LA REMUNERATION D'UNE ACTIVITE DE GERANT MAJORITAIRE DE SOCIETE

A de Biase, gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Panzi Pizza Drive, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'administration

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LES SOMMES ALLOUEES PAR LADITE SOCIETE AU SIEUR ...

LE FUR, de statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée, dénommée société coopérative d'architecture et d'urbanisme, ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession

X..., de statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée, dénommée société coopérative d'architecture et d'urbanisme, ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession

AUX GERANTS MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE N'AYANT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES ...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... " REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

X..., gérant statutaire de la société à responsabilité limitée Normandy, qui exploite un bar dansant qualifié de "bar américain" à Reims, et Mlle Y..., possèdent chacun la moitié des parts sociales ; que

à responsabilité limitée MAX LEY, qui a pour objet la fabrication, à Paris, de prêt-à-porter féminin de luxe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière d'impôts directs pour les exercices

à responsabilité limitée Cinéville n'est pas entachée d'illégalité.

C A, en leur qualité de co-gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) La Chapelle, ont demandé que le juge des référés de ce tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la société

suivantes de l'excédent éventuel de ce déficit sur le revenu global de l'année suivante ; qu'en vertu du second alinéa de l'article 62 du même code, qui concerne notamment l'imposition des revenus des gérants

de la société à responsabilité limitée Mirabeau le 28 septembre 1979 et concernant les résultats de celle-ci, doivent être regardés soit comme des avantages consentis par la société à son gérant soit

majoritaires des societes a responsabilite limite n'ayant pas opte pour le regime fiscal des societes de personnes, dont le contribuable dispose au cours de la meme annee; Considerant que le sieur ...

X... était gérant de la société à responsabilité limitée Agence Nouvelle Immobilière et Commerciale (A.N.I.C.) à Port-la-Nouvelle ; qu'à la suite de l'examen de sa situation fiscale le service a établi

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "POYER ET CIE", dont le siège social est rue Auguste Guesnier

MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ; QU'UN TEL DIFFEREND N'EST PAS, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, AU NOMBRE DE CEUX QUI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES A3 DU

Louis-Charles Z... détenteur de 100 parts soit la moitié du capital de la SARL Agence Immobilière de la Vallée d'Or et co-gérant de cette société avec M.