les premiers juges ont estimé que l'appréciation de la réalité du motif économique devait être faite compte tenu non seulement des heures de travail effectivement accomplies par M.

, maladie et accident de travail à hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande.

le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " Aux termes de l'article L.

est recevable ; - sa requête n'est pas dépourvue d'objet dès lors que les effets de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun perdurent eu égard, d'une part, au décompte des heures

..) / b) Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme brute obtenue en multipliant par 1.960 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures

Ces autorisations exceptionnelles d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. / Toutefois, les heures non travaillées pendant l'autorisation exceptionnelle d'absence visée à l'alinéa

III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour

que les agents du centre d'essais de la Méditerranée exerçant leurs fonctions sur cette base passent sur celle-ci au-delà de leurs heures de travail du fait du caractère contraignant des liaisons maritimes

accompli à la Banque trois mois au moins de service permanent à la date du scrutin, 3 - les agents non permanents doivent avoir effectué durant la période de 12 mois précédant les élections au moins 450 heures

Considérant qu'il résulte des dispositions du II de l'article D. 531-9 du code de la sécurité sociale, applicables lorsque le nombre d'heures de travail mensuel à temps partiel déclaré sur l'honneur par

procédure engagée devant le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d'obtenir un hébergement d'urgence pour sa cliente a nécessité qu'il mobilise, en urgence, plusieurs heures

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures

suivies de repos compensateurs de quarante-huit heures, la garde de vingt-quatre heures serait assimilée à quinze heures de travail effectif pour le calcul de la durée du travail ; que, par un jugement

le 27 janvier 2003, présentée par le SYNDICAT CFDT-INTERCO DU BAS-RHIN tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 25 novembre 2002 du ministre de la justice refusant le paiement des heures

supplémentaires et de travaux de nuit non rémunérées et de congés non pris ; 2°) de condamner le département de la Vienne à lui verser les sommes réclamées en première instance avec les intérêts ; Vu

X..., celui-ci soutient que le nombre d'heures de travail productif retenu a été exagéré ; qu'il devait être limité à 640 heures par an ; qu'il ne justifie toutefois ni que les travaux immobiliers qu'il

qui précède que Mmes Z... et Y... ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision en date du 13 juin 1980, par laquelle le maire de La Courneuve a rejeté leur réclamation concernant les heures

veritas et a la societe aerazur en tant que conseiller technique ; qu'il exercait ses fonctions dans les locaux de ces societes et qu'il etait remunere suivant un tarif conventionnel en fonction de ses heures