D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET", dont le siège est ..., et représentée par ses gérants en exercice ; la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré présentées le 23 septembre 2004 par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ANNE-MARIE

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice

d'analyses de biologie médicale X... ; 2°) de rejeter la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du

d'analyses de biologie médicale sont soumises aux dispositions disciplinaires applicables aux directeurs de laboratoires d'analyses et biologie médicale ; Considérant qu'en indiquant par la circulaire

d'analyses de biologie médicale de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe sur l'arrêté du 28 décembre 1989 du ministre de la santé fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels

privés d'analyses médicales, avait pour objet de déterminer non seulement leurs obligations respectives, mais également "les tarifs des honoraires applicables aux analyses et les tarifs des frais accessoires

Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; 2 - L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 RELATIF AU MATERIEL MINIMUM QUE DOIVENT POSSEDER LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ;

d'analyses de biologie médicale du requérant, cesserait de prendre effet à compter du 15 octobre 1983 et a définitivement rayé ce laboratoire à compter de la même date de la liste des laboratoires en

, sans avoir ni pour objet ni pour effet d'interdire à des laboratoires d'analyse de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent

-15-2 du code de la sécurité sociale concernant les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale et publiées au Journal officiel de

, sans avoir ni pour objet ni pour effet d'interdire à des laboratoires d'analyse de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent

d'analyses de biologie médicale "La Scala" a révoqué de ses fonctions de cogérante Mme Y..., pharmacien, directrice d'un des laboratoires exploités par cette société ; que, saisi par Mme Y..., le conseil

Michel X... l'autorisation de cumuler les fonctions de directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et de pharmacien d'officine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Jean-Pierre X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

1998 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du

d'analyses de biologie médicale situé Espace Médical Pasteur à Rivière-Salée et a, d'autre part, agréé la SELARL Alpha Lab constituée pour l'exploitation de ce laboratoire ; que, par un arrêté du 27 février

d'analyses biologiques et médicales ne peuvent, hors des exceptions prévues par cet article et dont il n'est pas allégué que le docteur X..., directeur d'un laboratoire d'analyses biologiques et médicales

Joseph X..., directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale Suchet, sis ... ; M.