social est situé au Château Siaurac, à Néac (33500), la SCEA Vignobles Silvestrini, dont le siège social est situé au lieu-dit Chéreau, à Lussac (33570), l'EARL Vins Bel, dont le siège social est situé

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU 24 MAI 1973 DECLARANT NULLE ET NON AVENUE LA CONVENTION INTERVENUE LE 20 NOVEMBRE 1972 ENTRE L'HOPITAL ET LE SIEUR

DE CAUSE A EFFET ENTRE LES DEGRADATIONS SUBIES PAR LES IMMEUBLES DONT LE SIEUR SALACROUP EST PROPRIETAIRE ET LES TIRS DE MINE AUXQUELS LA SOCIETE IDO, SOUS TRAITANTE DE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRAVAUX

Qu'au cours de l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme B... qui s'est tenue le 19 janvier 1971, le sieur X... a fait apport à la société de l'immeuble susmentionné et a reçu en rémunération

ET A... : CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE SUBI PAR LES FILLES DU SIEUR Z...

CES CREANCES FERONT, A DEFAUT DE PAIEMENT, L'OBJET D'UN TITRE DE PERCEPTION..." ; CONS., EN PREMIER LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE METAL-EST, A RECU NOTIFICATION

VU 1° SOUS LE N° 99.421 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE

ET LES SIEURS Y...

VU, 1° SOUS LE N° 96 247, LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "3 M X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, ...

DE CES PARTS, SOIT 49.500 ANCIENS FRANCS AU TOTAL; QUE, CETTE SOCIETE ETANT RESTEE EN SOMMEIL JUSQU'EN 1967, LE SIEUR Z...

MONTREUIL VIS-A-VIS DU SIEUR X... : CONS.

REVELE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ENVERS LE SIEUR Y... ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE SIEUR Y..., QUI CONNAISSAIT LES LIEUX ET L'EXISTENCE

qui fixe la liste des situations donnant lieu à une prise en charge des frais de transport, en prévoyant que, pour les patients bénéficiant du régime des affections de longue durée prévu par l'article

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE, "ENTREPRISE BOUTEILLER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...UNIVERSITE, PARIS 7EME.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU S.A.D.E. DONT LE SIEGE EST ...

Vu 1°/ sous le numéro 315237, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 2008, présentée pour la société BASF AGRO, dont le siège social est situé 21 chemin de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CACHAN AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA MAIRIE DE CACHAN VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est .

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est .

de personnels, et qui ne dispose d'aucune autre installation dans une autre commune, doit être regardée comme exerçant l'ensemble de ses activités exclusivement au lieu de son siège social ; que, par