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3 525 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

, Comec, Atic Architectes, de Me Marc Senecal en qualité de liquidateur de la société DG Construction et de Me Dolley en qualité de liquidateur de la société Bonnet le versement conjoint de la somme de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

société AGF-IART avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2002, condamné Me A...en qualité de liquidateur de la société Somec à verser 400 euros à la société AGF-IART avec intérêts au taux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007883946

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

administrative d'appel de Nancy transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Me X... liquidateur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101448

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

liquidateur de la société Litwin, la somme de 1 000 euros à verser chacun à la société Fives Solios, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448611.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Noetrib Administration, agissant en qualité de liquidateur de la société Shanna soutient que la cour administrative d'appel de Paris: -

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374562

Admin. suprême

28 mai 2007

28 mai 2007

Article 2 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Maître A, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Semcis Télévision

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029751388

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de MmeB..., es qualité de liquidateur de la société CGEE et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448609.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Noetrib Administration, agissant en qualité de liquidateur de la société Gorbio, soutient que la cour administrative d'appel de Paris :

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632648

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Y..., syndic de liquidation de la société à responsabilité limitée "SOCIETE ARAM", faite à l'adresse de ce syndic, de la décision rejetant la réclamation de ladite société n'a pas fait courir le délai

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041806965

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

A..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jetstream Aero, contre ce jugement, condamné la société à verser à la société Edeis concessions, venant aux droits de la société d'exploitation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103914

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

de la société Imprimerie de la Loupe, à prendre en considération le jugement du tribunal de commerce de Chartres du 23 septembre 2009 prononçant la liquidation judiciaire de cette société, sans vérifier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658324

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ET DES LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE COURTOT ET B... EST REJETE. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'Z..., A MM. B... MAURICE ET Y... DE X...

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

GTOI, de Me Stéphane Hoareau - SELAS Egide, mandataire liquidateur de la société d'architecture Dupuy, de la société BET BESM, de la société Organisme de Contrôle DIDES, de la société Lanik, et de la

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710526

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

enregistré le 24 septembre 1985, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes : 1° l'a condamné à verser diverses sommes à la liquidation

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476013.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Par un arrêt n° 20VE00258, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société de Bois Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Informex, annulé ce jugement et

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684228

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

ROOSEVELT A PARIS 8EME AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE VINCENT FRERES DONT LE SIEGE EST ... DU GENERAL Y...

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853933

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société internationale de lingerie, le versement d'une somme de 3 500 euros au titre

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988278

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société internationale de lingerie, le versement d'une somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853934

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société internationale de lingerie, le versement d'une somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456091.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés, d'une part, par le liquidateur de la société IOC Print et la société IOC Print, d'autre part, par le ministre

Source officielle

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