Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2005-850 du

Il suit de là que les arrêtés du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne et relatif à la capture de l'alouette

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à la durée de l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I et au versement de la contribution mentionnée au IV, sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".

L'absence de mention, dans les visas du décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité, des dispositions du livre V

à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime sur l'ensemble du territoire de la commune, dans l'attente des mesures réglementaires devant être prises par l'Etat pour garantir la protection

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de la santé publique ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -

-Les modalités d'application du présent article, notamment des dispositions relatives à la durée de l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I et au versement de la contribution mentionnée au IV, sont

des droits de la défense mentionnées au 7° de l'article 696-4 du code de procédure pénale ; 11.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 ; - la directive 2006/123/CE du

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A... C... a bénéficié de la protection complémentaire en matière de santé pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.

de production, dans le dossier de demande d'autorisation d'exploitation de la carrière, de l'étude d'impact relative à la demande d'autorisation de défrichement, à supposer même qu'elle ait été nécessaire

d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans ; 2° au sursis à l'exécution de cette décision ; 3° à la production

A LA PROTECTION DE LA NATURE : - CONS.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord interprofessionnel relatif aux règles de commercialisation " Kiwi Hayward - date de récolte et de commercialisation - Maturité " relatif aux campagnes 2021