de l'établissement et le nombre de ceux choisis parmi les membres de la discipline en cause. / () ".

communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, il résulte de ces dispositions que le nombre

X..., Y... et A... comme membres du conseil économique et social, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-479 du 27 mars 1959 ; Vu le décret n° 61-923 du 3 août 1961 modifié par le décret

, leurs suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur ainsi qu'un nombre égal de représentants

Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Bouches-du-Rhône pour la désignation de membres

si ce nombre n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES ET DOIT ETRE ANNULE ; SUR LES CONCLUSIONS DES REQUETES N 9992 ET 9993 TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU COMITE SYNDICAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU

L'État membre du pavillon suspend temporairement la licence de pêche de tout navire qui fait l'objet d'une immobilisation temporaire décidée par cet État membre ou dont l'autorisation de pêche a été suspendue

des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ainsi que, si

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en vue du renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province

En premier lieu, le décret du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité prévoit que ce Conseil comprend notamment vingt représentants des mutuelles

A... demande que le Conseil d'Etat annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 mars 1999 en vue de l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; Vu, 2°) sous le n°

12 mars 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 7 février 2008, il a annulé les élections des membres

R... et E... et celle de M.

termes de l'article 13 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat comprend, en nombre

DE CES REGLES, D'UNE PART CELLES DE LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, D'AUTRE PART CELLES FIXEES DANS LES CONVENTIONS QUE LA SOCIETE DEVAIT, EN VERTU DU MEME DECRET, PASSER AVEC L'ETAT ET

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste.

née du silence gardé pendant deux mois par la ministre des armées sur leur demande, reçue le 11 juin 2021, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre

Patrick Y... en qualité de maire de Villemomble et celle de ses adjoints auxquelles il a été procédé le 14 septembre 1999, ainsi que contre la délibération du conseil municipal de Villemomble du même jour

dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.