Par une ordonnance n° 1800115 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Par un jugement n° 1201399 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de placer M.

Par une ordonnance n° 1800120 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B...tendant à l'enregistrement

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 décembre 2001 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête n° 96PA01798 tendant à

X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non lieu à statuer sur sa protestation contre l'élection de M.

Par un jugement n° 0701336, 0702192, 0800130 du 10 février 2011, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés par le directeur

Par un jugement n° 1301726 du 30 septembre 2015, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement des cotisations supplémentaires de contributions sociales intervenu

Par un jugement n° 1702919 du 26 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du remboursement accordé par l'administration, rejeté le surplus

X..., demeurant ... et relative au jugement du 3 juillet 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur sa requête dirigée

Par une ordonnance n° 1407495 du 21 mai 2015, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif a prononcé un non lieu à statuer sur cette demande.

de statuer, elles ne leur donnent pas compétence pour se prononcer par ordonnance sur le bien-fondé d'un non-lieu à statuer prononcé par les premiers juges statuant en formation collégiale ; qu'il suit

lieu à statuer, d'autre part, l'arrêté du 10 juin 2009, ainsi que le permis non daté.

Par une ordonnance n° 2411155 du 21 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande.

. ; Mme J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juin 2008 prononçant un non-lieu à statuer sur les conclusions

tribunal administratif de Melun le 30 janvier 2004 tendant à l'annulation de cette décision, avaient ainsi perdu leur objet ; que le magistrat délégué par le président de ce tribunal devait constater le non-lieu

Yannick X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande

Par trois mémoires en défense, enregistré les 26 juillet, 3 octobre et 16 décembre 2022, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

départementaux de l'enseignement scolaire - Suppression des conseils départementaux de l'enseignement primaire par l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1985 - Non-lieu