personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs ".

Marc A ; qu'en application de cette convention, la société devait percevoir les recettes et engager les dépenses afférentes à l'organisation des spectacles et manifestations ; que la convention prévoyait

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; / 2° Les règlements relatifs à l'organisation

national de l'alimentation et de la restauration rapide ait été invité à la négociation et sans qu'il ait donné son accord, ces circonstances ne sont pas, par elles-mêmes, de nature à établir que les organisations

décision du ministre ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la mise en application de l'arrêté préfectoral ; elle doit être précédée de la consultation des organisations

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

association constituée, en vue d'aider au développement de cette profession, par des sociétés commerciales fabriquant des produits destinés à des coiffeurs, contribue, par son soutien financier, à l'organisation

Le nombre d'entreprises adhérant à ces organisations ainsi que le nombre de leurs salariés sont attestés, pour chacune d'elles, par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation, dans

décision du ministre ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la mise en application de l'arrêté préfectoral ; elle doit être précédée de la consultation des organisations

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Marc A ; qu'en application de cette convention, la société devait percevoir les recettes et engager les dépenses afférentes à l'organisation des spectacles et manifestations ; que la convention prévoyait

d'employeurs, soit de deux organisations de salariés représentées à cette commission, le ministre chargé du travail peut étendre par arrêté une convention ou un accord ou leurs avenants ou annexes : (

mais fixe un cadre pour que l'organisation de ces manifestations puisse intervenir dans des conditions de nature à permettre le respect des " mesures barrières ".

Palestine ", déclarée le 23 juillet 2004 à la préfecture de la Gironde, compte une trentaine de membres et s'est donnée pour objet d'apporter un soutien à la cause palestinienne, notamment par l'organisation

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; / 2° Les règlements relatifs à l'organisation

Ces organisations peuvent ester en justice " ; que l'article 8 bis de cette loi, issu de la loi du 5 juillet 2010, énumère à ses I et II les thèmes des négociations auxquelles les organisations syndicales

Il résulte de ces dispositions que l'initiative des parties en faveur d'une procédure sans audience devant le tribunal judiciaire, prévue par l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire,

correspondantes (...) " ; qu'en vertu de l'article L. 131-16 de ce code, les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règlements relatifs à l'organisation

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; / 2° Les règlements relatifs à l'organisation

correspondantes (...) " ; qu'en vertu de l'article L. 131-16 de ce code, les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règlements relatifs à l'organisation