administrative d'appel de Nancy, a annulé, d'une part, le jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana n'est pas admis.

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis, du Belvédère et des Garages du Belvédère, la société Snowbird, M. E I, M.

Il ressort des pièces du dossier que la société Net and You, qui est intervenue comme prestataire pour la réalisation de travaux de fibrage d'immeubles en copropriété, et la société Real Project Partner

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Olympiades, M. G B, Mme F B, Mme A E et M.

Vu la procédure suivante : La copropriété Terrasses de la Méditerranée, la copropriété Castelmare, M. U, M. L J, M. Q K, M. P G, Mme R G, Mme N H, Mme D I, Mme S F, M. W T, M.

La requête a été communiquée aux sociétés Net and You et Real Project Partner, qui n'ont pas produit de mémoire.

réalisés, aux frais de la copropriété, des travaux de protection de celle-ci, tels que la mise en place de filets ou la construction d'une digue ; que la copropriété, estimant qu'il ne lui incombait pas

du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE RIANS, éclairées par son rapport de présentation, s'opposaient à l'édification d'une maison individuelle sur un terrain détenu en copropriété sur lequel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE "RESIDENCE DU CHATEAU

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE du ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE du

relevant de la gestion courante et pas plus de modifier ou compléter le régime de la copropriété tel qu'il est défini par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

JEAN-PAUL Z..., SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS 15-17 AVENUE RAPP A PARIS, A ETE HABILITE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A AGIR EN JUSTICE AU NOM DU SYNDICAT DE LA COPROPRIETE

X... et Y... ont été autorisés à construire des bâtiments à usage d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Copropriété "Les Mélèzes" devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les

respectivement aux règles de distance des constructions par rapport à la rue, aux règles de hauteur et à l'obligation de créer des places de stationnement ; 2.

"RESIDENCE GRAND ROC" : CONSIDERANT QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DU DECRET NO 67.233 DU 17 MARS 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 65.557

Parking des Villards ; 3°) de mettre à la charge de la copropriété Parking des Villards la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JUILLET 1982 PRESENTES POUR LA "COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ARPEGE" SITUEE

un permis de démolir en vue de la réhabilitation et de la transformation d'une exploitation horticole maraîchère en immeuble collectif et de la démolition partielle d'un bâtiment au profit de la copropriété