Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les sociétés civiles immobilières Drima et Orion ont vainement demandé à l'administration fiscale de prononcer le dégrèvement des cotisations

A ; qu'en 2003, ce dernier a demandé en vain à l'administration de lui communiquer ce document sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., après avoir en vain postulé pour occuper des fonctions de professeur de mathématiques dans des établissements privés

conclusions tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties restant à sa charge au titre de l'année 1998 en sa qualité de propriétaire du centre sportif de l'Ile de Vaires

qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2000-2001 a été entachée de nombreuses irrégularités et que la liste des nominations aurait été différente si, comme ils l'ont demandé en vain

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

des auteurs d'infractions, de sauvegarde de l'ordre public et de protection de la santé publique dès lors qu'elles ont pour effet d'inoculer aux individus différents types de vaccins, ce qui ne permet

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vacciné et vétérinaire, l'exigence d'un passe vaccinal l'empêche d'exercer son

des auteurs d'infractions, de sauvegarde de l'ordre public et de protection de la santé publique dès lors qu'elles ont pour effet d'inoculer aux individus différents types de vaccins, ce qui ne permet

des auteurs d'infractions, de sauvegarde de l'ordre public et de protection de la santé publique dès lors qu'elles ont pour effet d'inoculer aux individus différents types de vaccins, ce qui ne permet

des auteurs d'infractions, de sauvegarde de l'ordre public et de protection de la santé publique dès lors qu'elles ont pour effet d'inoculer aux individus différents types de vaccins, ce qui ne permet

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vaccinée et retraitée, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités

des auteurs d'infractions, de sauvegarde de l'ordre public et de protection de la santé publique dès lors qu'elles ont pour effet d'inoculer aux individus différents types de vaccins, ce qui ne permet

jugement n° 0500439 du 8 décembre 2009 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa vaccination

sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une provision au titre de la réparation du préjudice résultant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle estime imputable à une vaccination

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X formé le 9 octobre 2003, et afin de tenir compte de la décision du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la commission de spécialistes a réexaminé le 24 mai 2004 la candidature

A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'il n'était pas fondé, pour se justifier de ne pas avoir vacciné des nourrissons contre l'hépatite B, à invoquer les antécédents

contre la Covid-19, alors que cette vaccination était requise dans le cadre d'une mission à Djibouti à laquelle il devait participer en février 2022.

du Conseil d'Etat sous le n° 49 103 le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire les 7 mars 1983 et 5 juillet 1983, présentés par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE