mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 et 24 février 1998, présentés pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS PLASTICIENS ET ESTHETIQUES EXCLUSIFS

FINISTERE , REPRESENTEE PAR M.

Vu,1° sous le numéro 93863, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 17 mai 1974, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le département de l'Isère, représenté

refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une atteinte excessive

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1989 et 4 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'assemblée territoriale de la Polynésie française, représentée

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1986, présentée pour l'ASSOCIATION D'ETUDES ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT LIMAGNE ET COMBRAILLES (A.E.D.E.L.E.C.), représentée

ALLOUES N'ETAIENT PAS EXCESSIFS ; QU'A DEFAUT DE TOUT COMMENCEMENT DE JUSTIFICATION DU MONTANT DES DEPENSES ALLEGUEES COMME DE LEUR EMPLOI A DES FINS EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLES, LA SOCIETE REQUERANTE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1995, présentée par le CABINET X... dont le siège est ..., représenté par son gérant, M.

(78440), représentée par son maire, la COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE (78440), représentée par son maire, l'ASSOCIATION VEXINOISE DE LUTTE CONTRE LES CARRIERES CIMENTIERES (AVL3C), dont le siège est Mairie

sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1977, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 1978, présentés pour la Commune de Val d'Isère Savoie , représentée

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), dont le siège est 225, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) représentée

2009 et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG dont le siège est au 3, quai Jacques Sturm à Strasbourg (67000), représenté

Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF), dont le siège est à Trevins de Chauray, à Niort Cedex (79045), représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Beaumont-Monteux, représentée

complémentaire enregistrés les 26 juillet 1990 et 16 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS DE CERFS, dont le siège est ... (75231), représentée

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES (SPRA), dont le siège est ..., représenté

mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai et 6 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est ... représenté