D... en faveur de l'association diocésaine de Quimper qu'il avait désignée comme son légataire universel. En statuant ainsi, alors que, M. C...présentant la qualité d'héritier de M.

Après avoir démoli les bâtiments existants et commencé à édifier un nouvel ensemble immobilier à usage de bureaux, elle a revendu cet ensemble, encore inachevé, le 14 décembre 2006, pour un montant de

des musulmans de Noisy-le-Grand, de la qualité d'association cultuelle au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 janvier 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Il ressort des pièces du dossier que l'Association Camargue a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande tendant à la reconnaissance, en tant qu'indications géographiques

de s'associer qui caractérise le contrat de société en vertu de l'article 1832 du code civil, ni à faire perdre aux actionnaires leur qualité d'associé ; qu'il suit de là que la cour administrative d'appel

Vu la procédure suivante : L'association " Le chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P...Q..., Mme J...T..., M. O...H..., M. A...U...K..., M. F...G..., M. S...M..., M.

Cette décision est approuvée par arrêté interministériel" ; qu'aux termes de son article 4 : "Pour une récolte déterminée, compte tenu de la qualité et de la quantité de la récolte, il peut être fixé un

A...B...a exercé en 1992 et en 1993 une activité de marchand de biens ; qu'il était au cours de ces années notamment cogérant et associé, à hauteur de 50 % du capital composé de 500 parts, de la société

sociaux au titre des années 1996 et 1997 à la suite, d'une part, d'un examen de leur situation fiscale personnelle, et, d'autre part, des opérations de contrôle de plusieurs sociétés dont ils étaient associés

L'association Etoile filante héberge des Français handicapés dans l'établissement qu'elle gère en Belgique.

subsidiaire, de réduire la base d'imposition des revenus perçus au titre de l'année 2011 à la somme de 68 313 euros, de prononcer la décharge des droits correspondants ainsi que des pénalités afférentes, de qualifier

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association CIMADE, à M. A...

L'annexe 6 à la circulaire expose quant à elle plusieurs cas-types en précisant, dans chaque cas, si l'exonération litigieuse est applicable.

R..., l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), l'association Alertes nuisances aériennes

d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS

1 200 F, A DES VERSEMENTS D'ARRIERES DE COTISATIONS SOCIALES QU'UNE "UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES" L'AVAIT ASTREINTE A ACQUITTER EN SA QUALITE

A était l'associé unique de l'EURL AN Gestion, créée en décembre 1991, qui avait pour objet social à la date des impositions litigieuses la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition

B... avait, en application de l'article 199 undecies B du code général des impôts, fait application au titre de l'année 2006, en sa qualité d'associé de la société en nom collectif (SNC) Capital La Torche

Hulia, qui exerce une activité de location de biens immobiliers à usage d'entrepôts, a acquis, en février 2005, un ensemble immobilier situé à Courtenay (Loiret) appartenant à M. et Mme A...B..., associés

octobre 1972, "les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant de commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès-qualités