administratif de Poitiers d'annuler le titre de recette n° 314-2017 émis le 31 juillet 2017 par le président de la régie d'assainissement Haut-Val-de-Sèvre pour un montant de 563 726 euros au titre du solde

CETAT08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité provisoire de séjour aux militaires servant en Algérie

de trésorerie consenti par ce dernier à la SARL, et qui aurait été de nature à justifier en contrepartie l'abandon à son profit des intérêts que la société devait normalement demander à raison des soldes

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... 5°) Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements

du 23 novembre 1970 à laquelle un inventaire en a été contradictoirement dressé, à la somme de 3359877,35 F sur laquelle l'entreprise avait perçu des acomptes à concurrence de 3093445,23 F ; que le solde

pièces du dossier que Mlle A n'a produit aucune indication sur le montant des revenus qu'elle tire de son emploi de vendeuse dans un commerce de détail à Oran ; que la circonstance qu'elle disposait d'un solde

bénéficiaires, en cas de décès des ressortissants de la Caisse du bâtiment et des travaux publics ; qu'il résulte des stipulations de ces contrats que, lorsque leur compte de résultats fait apparaître un solde

X..., avoué près la cour d'appel de Paris, dans une colonne spéciale de son livre-journal correspondaient aux provisions pour frais de procédure qu'il recevait de ses clients au début de chaque affaire

aux marchés de travaux publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics en relevant dans sa rédaction applicable à l'espèce que la constatation des droits à paiement pour solde

d'une part, que saisi d'un litige entre le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et la Société de construction générale de produits manufacturés, devenue la SOCIETE SPIE SCGPM, sur le solde

2002 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille et condamné le syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes à verser à la SOCIETE SELECOM une provision

décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné le syndicat intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël à lui verser une indemnité de 96 011,23 F, qu'il estime insuffisante, en règlement du solde

une provision de 2 880 000 euros, avec intérêts à compter du jour suivant l'expiration d'un délai de 45 jours décompté à partir du 11 septembre 2003 et la capitalisation des intérêts échus au 6 septembre

échéance excède de deux mois la durée du service militaire ; qu'en se prévalant une nouvelle fois de la position du Comité des Droits de l'homme, il a demandé le 31 août 2001 l'octroi d'un congé sans solde

en date du 17 février 2004 par laquelle la commission bancaire a prononcé, sur le fondement de l'article L. 613-21 du code monétaire et financier, d'une part une limitation d'activité concernant les soldes

de Dijon de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Dijon, devenu CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, à lui verser la somme de 1 397 127,47 euros représentant le solde

. ; la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 14 décembre 1995 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit

) de l'article 13" ; qu'aux termes de l'article 179 du code des marchés publics dans sa rédaction applicable au litige : "En cas de désaccord sur le montant d'un acompte ou du solde, le mandatement est

La réception provisoire aura lieu après achèvement de tous les travaux, objet du marché. 2.

conclusions de la société AATHEX tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 juin 2005 émis à son encontre par le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES pour un montant de 132 273,50 euros correspondant au solde