X... une indemnité de 50 000 F en réparation d'un préjudice dont ce jugement déclare qu'il consiste en "la trop grande hauteur du faîtage du toit au-dessus de la partie sud de l'immeuble qui atteint 10,50

B... contre ces trois jugements.

. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que trois enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., HORLOGER, A DECLARE TROIS

A. allègue qu'il n'a pas fait l'objet d'un examen simultané par les trois médecins experts, il ressort des pièces du dossier que chacun des trois médecins désignés conformément aux prescriptions des dispositions

des familles, dans sa rédaction applicable à la date à compter de laquelle le bénéfice de l'aide médicale était sollicité : " Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois

alinéa ajouté à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale par l'article 1er du décret du 29 mars 1993 : "L'inscription sur la liste des médicaments remboursables est prononcée pour une durée de trois

la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à trois

du 23 décembre 1986 : "Les limites d'âge seront également reculées d'une année pour tout fonctionnaire et employé civil qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois

responsabilité de l'Etat : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert commis par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 2 mars 1984 que si la poliomyélite ne s'est déclarée que trois

que, d'après le 3ème alinéa de l'article 12 du décret du 1er avril 1964, le préfet doit statuer sur les demandes d'autorisation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans un délai de trois

; qu'il résulte de ces dispositions que la personne responsable du marché dispose d'un délai de trois mois pour répondre à la réclamation de l'entrepreneur ; que cependant, la présentation d'une demande

bleus " inférieure à 5 %, l'arrêté du 26 juillet 2013 imposait de fixer le niveau de cette hausse, en moyenne pour l'ensemble des tarifs " bleus ", à 5 % ; que l'arrêté attaqué abroge ces dispositions trois

pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a accordé à la société civile immobilière (SCI) Marceau un permis de construire trois

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le délai de trois jours fixé à l'article R. 12 du code électoral n'est pas imparti au tribunal administratif à peine de demaisissement ; qu'ainsi

que l'article 94 de la loi du 16 décembre 1996, pour l'application duquel est intervenu le décret attaqué, permet aux seules organisations syndicales représentatives de l'ensemble des personnels des trois

Y... était recevable ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L.123-5 du code de l'urbanisme : "Si l'approbation du plan n'intervient pas dans un délai de trois ans à compter du jour

l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française, le ministre des affaires sociales s'est fondé sur ce que l'intéressé, qui était polygame et dont deux des trois