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5 726 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830073

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Pierre X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant 179 Oakwood Court à Londres (W 14 8 JE Grande-Bretagne) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668626

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

TENDANT 1.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007966936

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 1er mars 1995 par laquelle le ministre de la défense a modifié l'instruction du 19 octobre 1992 sur le logement des militaires

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031323

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 1998 par laquelle le ministre de la défense a laissé à sa charge une partie des frais d'un stage de reconversion auquel il l'avait autorisé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053221

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le commandant du centre territorial

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065097

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française sur sa demande en date du 21 août

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065156

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick X... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007899829

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Vu 1°), sous le n° 143938, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 1992 et 30 mars 1993, présentés pour M. X... VIVANT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777270

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeC... ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777271

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 410303, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449062.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176633

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164471

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 aout 2007 du directeur du service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'armée de l'air lui refusant le versement de l'indemnité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184369

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Didier A, commandant de l'armée de l'air, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845261

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007951558

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser la décision n° 110 646 en date du 8 novembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son recours en révision de la décision du 23 mars 1966 par laquelle

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008023630

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu 1°, sous le n° 234951, la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CORSE DU SUD qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017896

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice correspondant au grade équivalent au sien

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034022285

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice correspondant au grade équivalent au sien

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042006673

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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