Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section.

mentionnés à l'article 73 l'accès aux différents corps de fonctionnaires suivant certaines modalités ; qu'en vertu de l'article 80 de la même loi, les décrets prévus par son article 79 fixent, pour chaque

dont elle est saisie, se fixer pour directive, pour l'application des dispositions précitées, de considérer que ne peuvent être regardées comme un journal ou écrit périodique les publications dont chaque

2°) Dans l'affirmative, comment se calcule le seuil à prendre en compte dans l'hypothèse où le schéma directeur des structures applicable fixe un seuil unique, mais une unité de référence propre à chaque

moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : l'assemblée délibérante de chaque

X... n'établit pas, par les documents qu'il produit et qui sont dépourvus de valeur probante, que les chèques d'un montant de 10 000 F et 50 000 F qui ont été portés au crédit de son compte bancaire à

. / Sur cette base, la répartition des sièges respecte les critères cumulatifs suivants : / 1° Chaque chambre comporte un nombre de sièges proportionnel au nombre des entreprises immatriculées au registre

tendant à ce que l'article 3-2-1 de la convention conclue le 10 juin 2003 pour la diffusion du programme AB 1 sur la télévision numérique de terre soit modifiée pour permettre une diffusion non cryptée chaque

mouvement de fonds d'un montant de 2,8 milliards de francs CFP aux fins de placement à la banque SOCREDO et, d'autre part, à lui enjoindre de ne pas s'opposer aux virements de fonds concernant les comptes chèques

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans " ; qu'en vertu des

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité

de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3500 habitants ; / IV.

Pour chaque commune, cette dotation est majorée ou minorée du produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant

part des bénéfices correspondant à ses droits dans la société » ; que ces droits sont, sauf stipulations contraires, ceux qui résultent du pacte social ; qu'il s'ensuit que les bases d'imposition de chaque

K, L, AD, AG, R et S est pur et simple ; qu'il y a lieu de leur en donner acte ; Sur les conclusions à fins d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 juin 1999, Chaque

Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école normale supérieure.

, augmentée des intérêts moratoires courant sur le solde du marché au taux de 2,93 % à compter du 16 juillet 2016 et de leur capitalisation à compter de l'enregistrement de la présente requête et à chaque

région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins

région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins

Z... affirment qu'avant d'émettre les autres chèques, il en avait déjà avancé le montant, en espèces, à ses clients et s'ils en déduisent qu'en procédant lui-même à leur encaissement avec l'accord des