CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 033 résultats pour « Colpin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465802.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470760.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458347.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461367.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471089.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Stéphane Verclytte, Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475692.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495904.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495671.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

pouvoir le décret du 17 mai 2024 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466775.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562592

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

... dirigée contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche Cochin-Port-Royal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671713

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COGNIN

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743378

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Michel Collin, tendant à l'annulation du scrutin organisé le 25 avril 1987 pour la désignation du conseil d'administration de la fédération des associations de pêche et de pisciculture du Val-d'Oise, 2

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837635

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1990, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant Colline de Verville, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle

Page 60 sur 302

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC160 résultats

Journal officiel
Créations

IMMO COLPIN & FILLE

SIREN 106362320Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIBERT-COLPIN

SIREN 833642473Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

Voir →

Radiations

COLPIN, Mélody, Carole, Michèle

SIREN 933117939Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING COLPIN

SIREN 917642175Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/04/2026

Voir →

Créations

Colpin, Olivier Adam Yvan

SIREN 101597433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

Voir →