Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de Me Foussard

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE LERIC et de la SOCIETE MC NEIL X... REPIQUET, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la RÉGION ILE-DE-FRANCE et de Me Carbonnier, avocat de l'association de parents d'élèves

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme C épouse A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la sociétés PHB Distribution et à la SCP Foussard,

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société L'Immobilière Groupe Casino ; Considérant ce

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B...; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; Considérant ce qui suit

A...et à Me Foussard, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de MmeB..., à la SCP Lévis, avocat de la commune d'Arnage, et à Me Foussard, avocat de la société Mancelle

Aet de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Lusine A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Odièvre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2022,