aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie

que, par une délibération du 9 décembre 2011, la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) a autorisé la vente de parcelles du lotissement " les Hauts de Cramont ", dont elle est propriétaire, à des gens

Fort-de-France de prononcer la nullité du protocole d'accord qu'il a conclu le 28 novembre 2005 avec le groupement de maîtrise d'œuvre et le groupement constitué des entreprises SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie

Guy H..., Mme Monique Z... et Mme Béatrice D..., domiciliés Liste Générations Actuelles, B.P. 8025 à Fort-de-France (97200) ; M.

Clermont-Ferrand ne pouvait, pour rejeter sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite, se fonder sur les dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 alors que les jeunes gens

lettre en date du 7 novembre 2003, d'interdire la délivrance de tous les lots, fabriqués entre la date de délivrance de leur autorisation de mise sur le marché et le 1er juin 2003, de deux spécialités génériques

termes de l'article R. 5121-28 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 6 mai 2008 : Par dérogation à l'article R. 5121-25 : 1° Lorsque la demande porte sur une spécialité générique

excès de pouvoir les paragraphes n° 20, 80 et 90 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP-impôts) sous la référence BOI-RSA-GEO

Françaises volontaires ont accès aux différentes formes du service national dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article L. 66 du même code : Les jeunes gens

civil (chaufferies, cheminées, caniveaux, socles etc ...)" ; qu'aux termes de l'article 2-6 du même document, intitulé "entretien et garantie totale", "sont exclus tous les travaux de génie civil tant

Vu la procédure suivante : L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française et l'association Agir pour l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler

DES DISPOSITIONS COMBINEES DE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948, DE LA LOI DU 26 JUILLET 1955 ET DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2, DU DECRET DU 4 JUIN 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE

d'institutions sociales et médico-sociales b) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC ) - Ne constitue pas un tel établissement c) Possibilité d'exonération pour une institution gérée

prévue par les dispositions du 3° du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique est applicable à une demande d'autorisation de mise sur le marché sollicitée pour un médicament qui est générique

août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, "Les gardes du génie

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans la nuit du 14 au 15 novembre 1981, trois jeunes gens sont entrés par effraction dans le bâtiment d'externat du collège d'enseignement secondaire

NATIONAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.41 DU CODE DU SERVICE NATIONAL : "LES JEUNES GENS

les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

FRANCAISE, A MOINS QU'IL N'AIT ACCOMPLI OU NE SOIT SUSCEPTIBLE, EN RAISON DE SON AGE, D'ACCOMPLIR DANS L'ARMEE FRANCAISE UNE DUREE DE SERVICE MILITAIRE ACTIF EGALE A CELLE QUI EST IMPOSEE AUX JEUNES GENS