Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

pour 2 500 m2, d'un magasin d'électroménager à l'enseigne Boulanger pour 1 200 m2, de plusieurs magasins spécialisés dans l'équipement de la maison pour une surface totale de 1 750 m2, d'une galerie marchande

contestée tendait à la création, sur le territoire de la commune de Bailleul (Nord) d'un centre commercial de 4 080 m de surface de vente, comprenant un hypermarché Leclerc de 3 500 m , une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la Me Foussard, avocat de la SOCIETE P.M.E.

à partir de mutations intervenues essentiellement en région parisienne ; que les autres estimations de la valeur de leur fonds de commerce proposées par les requérants, la première selon la valeur marchande

d'immeubles qui sont achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de cet achèvement, ont déjà fait l'objet d'une cession à titre onéreux à une personne n'intervenant pas en qualité de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1991 du maire de Carnac délivrant à la société Alvel un permis de construire portant sur une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ;

juges du fond que M. et Mme A... détenaient la totalité du capital de la SARL BNS, créée en 1990 et ayant pour objet statutaire la location en meublé de tous immeubles lui appartenant, l'activité de marchand

accordé à la société Oisimmo l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 7 060 m² composé d'un hypermarché de 4 600 m² à l'enseigne Hyper U et d'une galerie marchande