Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce (...)

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce, notamment son article L. 622-32 ; - la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014

le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant que l'article L. 442-6 du code

l'association " En toute franchise - Bouches-du-Rhône " ; 3°) de mettre à la charge de l'association " En toute franchise - Bouches-du-Rhône " la somme de 4 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

communications électroniques ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ; Vu le code de justice administrative

électroniques ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ; Vu le code de justice administrative

communications électroniques ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ; Vu le code de justice administrative

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code monétaire et financier ; - le code de la mutualité ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative

devient membre du même groupe aux personnes qui la contrôlent, directement ou indirectement, ou à des sociétés que ces personnes contrôlent, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du code