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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983406
31 juillet 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669932
10 octobre 2011
A devant la cour administrative d'appel à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris du 30 octobre 2003, date à laquelle M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007952054
28 avril 1997
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760210
10 décembre 2012
B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de M. B ; 1.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095818
11 janvier 2002
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007635389
28 juillet 1993
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hagelsteen, Conseiller d'Etat, - les conclusions
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007745611
6 mars 1989
Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. E.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165615
8 juillet 2005
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839470
29 juillet 1994
Félix d'Y..., - les conclusions de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019649321
26 septembre 2008
relations épistolaires ou téléphoniques régulières ni avoir participé à l'entretien de sa famille depuis son départ ; que le moyen tiré de la méconnaissance de la directive du 22 septembre 2003 est inopérant
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008038908
6 avril 2001
P... et autres, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008058606
4 octobre 1999
Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110140
3 mai 2002
; que, par suite, le jugement attaqué, en date du 10 mai 2001, doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par Mme X... devant le
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029103377
18 juin 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000007719555
25 novembre 1987
Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1981 : Considérant qu'aux termes de l'article R.421
CETAT:CETATEXT000007652328
17 mars 1976
; QUE, PAR SUITE, LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDRE DE REVERSEMENT DU 7 NOVEMBRE 1974 ET DE L'ETAT EXECUTOIRE DU 12 MAI 1975 NE PEUVENT QU'ETRE REJETEES; - SUR LES CONCLUSIONS EN INDEMNITE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630958
21 janvier 1991
1982 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100663
8 juillet 2009
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467125.20230317
17 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008017751
9 février 2001
Logak, Auditeur, - les conclusions de M.
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