décision du 16 octobre 2008 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié ; Vu la Convention

département de Vaucluse en vue de l'élection des conseillers régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment le Préambule ; Vu la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - la directive

Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à ce que toutes les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise ou qui occupent d'autres fonctions clés satisfassent en permanence aux exigences

du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu la convention

Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu l'article 6-1 de la convention

pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 2 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ;

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...exerçait en qualité de sage-femme à la clinique générale de Savoie lorsqu'en 2003 celle-ci a décidé de fermer sa maternité ; qu'une convention

COLLECTIVES N'ONT PAS ETE CONCLUES COMME DANS CEUX OU LES CONVENTIONS COLLECTIVES EXISTANTES N'EN PREVOIENT PAS, NE L'AUTORISAIT PAS EN REVANCHE A INSTITUER POUR CET ELEMENT DE SALAIRE, UN REGIME SUBSTITUANT

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention du 22 mai 1968 entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, notamment son article

encontre par le préfet de police ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République

aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction issue de la loi du 9 septembre 1986 : "Pour entrer en France, tout étranger doit être muni (...) 2°) Sous réserve des conventions