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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471181.20230718
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494997.20250410
10 avril 2025
générale de l'ONF a fixé les modalités de mise en œuvre, au sein de l'Office national des forêts, de la mission d'intérêt général " Défense de la forêt contre l'incendie ".
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215384
18 octobre 2005
; le syndicat demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 1280/2005 du directeur général
SECTION
CETAT:CETATEXT000007647962
6 décembre 1974
PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 17 MARS 1971 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406
6 avril 2022
générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière fixant la liste d'admission à ce concours.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007902486
19 janvier 1996
des services du personnel de cette assemblée, en application des articles 77 et 91 du règlement intérieur sur l'organisation des services, portant statut du personnel de l'Assemblée Nationale, qui limite
6 SS
CETAT:CETATEXT000007880549
22 mars 1996
CETAT:CETATEXT000008058345
8 novembre 2000
X... soit à nouveau nommé directeur de ce centre ; Considérant qu'à la date de la présente décision, l'intéressé n'a pas été nommé au poste de directeur du centre communal d'action sociale, lequel ne bénéficie
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007820000
29 mai 1992
La création ou le maintien d'un cabinet secondaire peut être autorisé par le conseil départemental lorsque l'intérêt des malades l'exige.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008144907
20 novembre 2002
X... en tant que directeur du Centre de recherches administratives de l'université d'Aix-Marseille et responsable du droit des médias pour nommer à sa place MM.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062241
28 juillet 2000
François X..., directeur général des douanes et droits indirects, pour signer, en son nom, tout acte, arrêté et décision dans la limite de ses attributions ; qu'il suit de là que M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037675224
30 novembre 2018
Mise en oeuvre des nouvelles conditions de rémunération des personnels de catégorie A comptables et non comptables " : d'une part, " il est rappelé qu'à l'exception des comptables, l'ensemble des personnels
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007804018
24 avril 1992
et de la région des pays de Loire, dont le siège est ... (44603), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; les organisations et organismes
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615046
11 octobre 1978
. ; que, pour ce faire, chacun des trois associés a souscrit un emprunt de 170000 F, dont les intérêts ont été inscrits par la société dans ses charges et se sont trouvés ainsi déduits de l'assiette de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008072735
3 novembre 1999
universitaire de Fort-de-France, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du 21 février 1995 du tribunal administratif de Fortde-France en tant qu'il annule la décision du 12 février 1993 de la directrice
CETAT:CETATEXT000007733016
9 octobre 1987
sans objet les conclusions de la demande de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT contestant la légalité des exigences du directeur régional relatives à ces clauses du règlement intérieur ; qu'il y a
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230
30 décembre 2021
G E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de la société
ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619
19 juin 2023
C A et Mme D B ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 31 janvier 2020 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
CETAT:CETATEXT000007759310
21 mai 1990
de l'office universitaire et culturel pour l' Algérie en vue de régulariser sa situation au regard des textes réglementaires ; 2°) lui accorde une indemnité de 300 000 F, assortie des intérêts de droit
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253989
26 juillet 2018
nouvelle bonification indiciaire aux personnels concernés, assortie des intérêts au taux légal.
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