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5 004 résultats pour « signature par le president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377297

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

B...A...; Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415956

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...B...; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

B...A...; Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415959

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

B...A...; Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007986188

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

X... le 20 février 1992 devant le tribunal administratif était signé par une personne ayant la qualité d'avocat ; que cette signature a régularisé le défaut de signature de la requête introductive ; que

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253865

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466881.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 7 mars 2022 au greffe de ce tribunal, présentée par M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689745

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu 1° sous le n° 38 124, l'ordonnance en date du 21 octobre 1981, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1981, par laquelle le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936259

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETUDE, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT A

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008148204

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Délégation permanente de signature est également donnée à M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148618

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION CENTRE, représentée par le président du conseil régional, domicilié à l'Hôtel de Région

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451409.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

requête présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929808

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885575

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au Président de la Section du Contentieux

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195246

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2003 et 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SOCIETE PROVENCE RECYCLAGE, dont

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636524

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

15 mars 2011, relève que le requérant n'avait pas produit, dans le délai imparti, la requête avec une signature originale ; qu'en se bornant ainsi à constater que la requête avec une signature originale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838284

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993065

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai et 11 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Mondoukpe Y... X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504647

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PARIMALL ULIS 2, la SNC BURES

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025816

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

présidant.

Source officielle

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