2020 par lesquels le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société par actions simplifiée Caudellys deux permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine sur deux parcelles voisines

Saint-Martin-aux-Bois n'est pas significative ; - d'une erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que les éoliennes du projet n'entraînent pas d'atteinte significative à la commodité du voisinage

conforme aux dispositions de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il était implanté à plus de cinq mètres de la voie privée desservant cette parcelle et les parcelles voisines

des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

bâtiments bâtis et à construire, et, d'autre part, de ce que la construction du bâtiment en limite de propriété ne dispensait pas de respecter une distance minimale de six mètres aux constructions voisines

/ En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il est procédé, par les soins de l'expropriant, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage

par les services de la police municipale, ainsi que leurs éventuelles pièces jointes, à la suite de chacune des demandes d'intervention qu'elle a formulées en vue de la constatation de troubles de voisinage

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure - Travaux au voisinage

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure - Travaux au voisinage

analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

du 6 janvier 1978, annulé le classement au plan d'occupation des sols de la ville d'Antibes du secteur "Le Provençal", au motif qu'il existait une distorsion entre ce classement et celui de secteurs voisins

de Tresses : "Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées aux conditions simultanées : que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement ... 2° Une analyse des effets sur l'environnement ... et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

dispositions précitées de l'article UH.7.3 du plan d'occupation des sols de Paris méconnaissent le principe de liberté des contrats et le droit de propriété en tant qu'elles empêcheraient des propriétaires voisins

par l'ASSOCIATION MATIGNON-ENVIRONNEMENT et les recours présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET sont relatifs au remembrement de la même commune et présentent à juger des questions voisines

circonstances de l'affaire qui lui est soumise ; Considérant qu'en l'espèce, si la commune d'Aubignan fait état du besoin de réaliser des travaux de consolidation et d'aménagement des berges de la rivière voisine

X..., en sa qualité de voisin de la construction litigieuse, justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de la COMMUNE DE CANNES tendant à l'annulation du jugement

. ; 4°) l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage, ayant son siège au Roc Fleuri, avenue du Général Calliès à Fréjus (83600), représentée par son président en exercice ; 5°) l'Association