CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 855 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115654

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

sa légalité ; qu'il en est de même s'agissant des arrêtés des 4 et 23 janvier 2001 ; Considérant que l'arrêté du 5 décembre 2000 et les arrêtés des 4 et 23 janvier 2001 n'ont, comme il a été dit ci-dessus

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138753

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

démarches en vue d'obtenir un poste administratif, de réaliser un programme de recherche ou d'obtenir un service d'enseignement auprès des instances de l'université ; qu'à cet égard, le requérant se borne

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262167

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

2005, a été communiqué au requérant ; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être rejeté ; Considérant que dans sa demande en référé, le requérant s'est borné

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262173

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

2005, a été communiqué au requérant ; que dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être rejeté ; Considérant que dans sa demande en référé, le requérant s'est borné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627135

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

René X..., demeurant à Saint-Félix, Haute-Savoie, Relais des Deux Savoies ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573334

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « La hiérarchie du corps judiciaire comprend deux

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309955

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, le conseil arrête la liste des candidats dont le dossier est recevable » ; qu'enfin, l'article 29-3 dispose que : « Des comités techniques, constitués

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700146

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629385

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Y... a présenté, à concurrence de 145 193 F, des justifications qui ont été admises par le service mais s'est borné, pour le surplus à faire état de remboursement de bons de caisse anonymes acquis avec

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820847

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé (...). " La loi du 23 mars 2020 a déclaré l'urgence sanitaire pour une durée de deux

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485743

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

La cour administrative d'appel de Versailles s'est bornée à annuler pour excès de pouvoir la décision du président du syndicat pour inexactitude matérielle des faits et à lui enjoindre de réexaminer la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918558

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

aux droits de laquelle vient la société Bpifrance Financement, a conclu avec la Compagnie française Eco Huile, crédit-preneur, un contrat de crédit-bail pour la construction et la mise en service de deux

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918559

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

dossier soumis au juge du fond que la société Oseo, crédit-bailleur, a conclu avec la Compagnie française Eco Huile, crédit-preneur, un contrat de crédit-bail pour la construction et la mise en service de deux

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026788220

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, il a énoncé qu'" aucun des autres moyens des deux requêtes ne saurait faire naître non plus un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée " ; qu'en procédant ainsi, il a répondu au moyen en

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon l'article 2 du même décret : " A compter d'un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent décret, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles fixées ci-dessus. /

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729369

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

détruit par un incendie et qu'il n'a pas été rouvert depuis cette date ; qu'en procédant le 22 février 1982 à la radiation de cet établissement du fichier des débits de boissons, le préfet de police s'est borné

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1983 et 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant à Lucciana-Village, Borgo

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745334

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision, en date du 5 juillet 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés du Cantal a rejeté ses demandes dirigées contre deux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734315

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

C... et d'un deuxième bulletin manuscrit comportant neuf noms dont celui de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765484

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis de construire, un extrait du permis ou une copie de la lettre visée à l'alinéa précédent est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux

Source officielle

Page 61 sur 343

← PrécédentSuivant →