Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

DE LA SARTHE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALLONNES ; SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.12

Robin X... pour motif économique ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.321-8 du code du travail : "tout employeur auquel sont applicables les articles L.321-7 (1er alinéa) et L.321-

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'instruction de la demande de remise gracieuse : Considérant qu'aux termes de l'article R. 247-2 du livre des procédures fiscales : "le

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.352-11 du code des communes "les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous

de l'ASSOCIATION LA VALLEEE AUX CHEVAUX, à la SCP Le Griel, avocat de la SCI du Donjon et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Maurepas ; Considérant qu'en vertu de l'article R.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, notamment son article 18 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : "L'avis de mise en recouvrement individuel prévu à l'article L. 256 comporte :

211-2 : "Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles (est fixée) : 1° La liste limitative des espèces ( ...) végétales non cultivées ainsi protégées ( ...) " ; que l'article R.

mémoire n'avait pas été produit avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et a, en conséquence, donné acte du désistement de la requête de la VILLE D'ANNECY en application de l'article R.

1993 une demande de permis de construire une villa située à Cannes ; que cette commune a affecté le 20 janvier 1993 un numéro d'enregistrement à cette demande dans les conditions prévues par l'article R.

appréciation souveraine des faits, exempte de dénaturation ; Considérant qu'en jugeant que l'architecte des bâtiments de France, saisi de la demande du permis de construire litigieux en application de l'article R.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 143-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Le Conseil supérieur de la construction et

Vu l'ordonnance du 9 août 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24 juin 2003

territoire de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI, et, d'autre part, que cet arrêté vaut arrêté de cessibilité ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article R.

X... et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant que l'article R. 268-5 du code de la route prévoit qu'il doit être donné lecture du rapport devant la commission avant qu'elle n'entende