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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495694.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

suspension de l'exécution de la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération (CAVEA) a instauré un dispositif d'autorisation préalable de changement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330369

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

1986 modifiée : L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450849.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821576

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin 1991 et 1er juillet 1991, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE CUSY", ayant son siège social à Chens-sur-Léman

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865173

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

bancaire ne peut être regardée que comme une prestation de service, dont la rémunération est constituée par la commission perçue et le profit de change réalisé ; que c'est cette rémunération, et non le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007710646

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maxime Y..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge 91162 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la demande de changement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420323

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, sur la demande de la SCP Sibran Cheenne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

MAURO" et de Me Ricard, avocat de la Société "CHANGE VENTURE LIMITED", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840969

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la S.C.I. du Chêne vert, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464083.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

du 16 mars 2022 par laquelle l'Office nationale des forêts (ONF) a défini les conditions à satisfaire pour disposer du droit de première présentation des offres sur les lots à dominante d'œuvre de chênes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995214

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Chens-sur-Léman : Considérant que la commune de Chens-sur-Léman, partie à l'instance devant la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769087

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

X... n'est pas recevable ; qu'il appartient seulement à l'intéressé, s'il le juge utile, de faire valoir ses observations auprès des autorités chargées d'instruire la demande de changement de nom ; Article

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756958

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

36-08-03-006 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759917

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007772339

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

- RECLASSEMENT | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835120

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835505

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835525

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

36-04-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE - FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007783402

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

| 135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007824778

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier

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