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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006968
25 juillet 2007
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que
7 SS
CETAT:CETATEXT000008125677
30 décembre 2002
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin
CETAT:CETATEXT000020418904
17 mars 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que, compte tenu des moyens soulevés, le pourvoi de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007984483
9 juin 1999
Collin, Auditeur, - les conclusions de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176539
26 mai 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le lycée français René-Goscinny de Varsovie est géré par l'association de gestion du lycée français de Varsovie
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260780
12 mai 2006
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198057
7 mai 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, être
CETAT:CETATEXT000008201434
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234202
21 février 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour attaquer le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice ayant annulé l'arrêté du 5 juillet 2003
CETAT:CETATEXT000025920195
10 décembre 2008
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors des élections qui se sont tenues le 21 mars 2008 dans la commune de Roucourt (59) pour la désignation du maire, Mme Thérèse B a été élue
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464682.20221215
15 décembre 2022
Fait à Paris, le 15 décembre 202 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
ECLI:FR:CECHS:2022:465939.20221216
16 décembre 2022
Fait à Paris, le 16 décembre 202Le président, Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
CETAT:CETATEXT000008179323
5 avril 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 4
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181880
30 juillet 2003
Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008187387
7 juillet 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision attaquée du 25 septembre 2002, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré M.
CETAT:CETATEXT000023853338
8 avril 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mmes A et B ont formé le 6 mars 2008, auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre de l'ambassade
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que les bulletins établis au nom de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469092.20230713
13 juillet 2023
Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
CETAT:CETATEXT000020936278
31 juillet 2009
C et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025367198
8 février 2012
d'électricité à partir de biomasse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
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