Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

X... a été muté le 1er octobre 1997 de Nouvelle-Calédonie à l'établissement du génie de Marseille ; qu'après cette mutation, il a bénéficié du congé de fin de campagne auquel il avait droit ; que pendant

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

X... a été titularisé dans le corps des gardiens de la paix, disposent : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

: - insuffisamment motivé sa décision faute d'avoir répondu aux arguments tirés de l'indisponibilité au Nigéria du traitement médical adapté à sa situation, composé de molécules dites de deuxième génération

sécurisées, de déposer celles déjà installées, de lui restituer les plaques confisquées, de lui transmettre le dossier des ouvrages exécutés correspondant aux travaux de remplacement des ouvrages de génie

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que les dispositions attaquées lui font grief car elle subit de manière directe les effets du gel

les années 1986 et 1987 ; - 2°) la note de service du 26 novembre 1986 lui retirant ses fonctions de responsable de la cellule organisation-méthodes-automatisation du commandement de la direction du génie