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8 814 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113100

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Source officielle

Page 61 sur 441

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877472

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008082293

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192565

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690449

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Article 2 : Le déféré du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAL-D'OISE devant le tribunal administratif de Versailles et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475341.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale du Val-de-Marne (FSU 94) a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469780.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Banque Populaire Val-de-France.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839152

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1992, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509221

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007999988

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008040978

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007960128

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867668

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080669

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453631.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Le désistement de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889018

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893735

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008056335

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835091

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895356

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 1er mars 1989 par laquelle le ministre délégué chargé du budget a confié l'approvisionnement du centre de détention de Val-de-Reuil

Source officielle