Y... a été distribué devant un magasin d'alimentation situé à Epinay-sur-Seine le samedi 27 mars 2004, veille du second tour du scrutin, ainsi que dans des boîtes aux lettres du même quartier dans la nuit

du greffier en chef du tribunal administratif de Versailles, s'est présenté au domicile de l'intéressé, le 7 mai 2003 à 18 heures 45 et, en l'absence de celui-ci, a déposé l'avis d'audience dans la boite

Jean-Louis X... demeurant à Abidjan 01 boîte postale 1047 ; M.

B...le 30 septembre 2009 par un pli recommandé qui n'a pas été retiré par son destinataire, alors qu'un avis de passage mentionnant la vaine présentation avait été déposé dans sa boîte aux lettres.

°) d'annuler le décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi

deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le numéro d'avril 2015 du magazine " Vivre à Niort ", accompagné de la lettre du maire qui était datée du 30 mars, a été distribué dans un grand nombre de boîtes

deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le numéro d'avril 2015 du magazine " Vivre à Niort ", accompagné de la lettre du maire qui était datée du 30 mars, a été distribué dans un grand nombre de boîtes

2015, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande en tant que la décision attaquée portait sur le refus de communication des données, triées par département, relatives au nombre de boites

figurant sur la liste " Pugny'cipales " conduite par Mme Q, et dont les termes excédaient largement ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale, a été diffusé dans une soixantaine de boîtes

En juillet 2019, il s'est de nouveau montré violent et menaçant à l'égard du personnel d'un centre d'accueil pour demandeur d'asile, déclarant vouloir " les égorger et boire leur sang ".

deux arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange et le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit

à Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme), avait indiqué sur le stand dont elle disposait qu'elle y délivrait des " consultations vétérinaires gratuites " en matière de " nutrition, mammites, diarrhées, boiteries

E... conserve d'importantes séquelles et, en particulier, une boiterie et une raideur de la cheville associées à des douleurs lors de la marche, qui sont la conséquence d'un excès de rotation externe du

Raymond Z... a omis de déposer dans la boîte aux lettres l'avis de passage avisant de la mise en instance de la lettre recommandée envoyée par la commission centrale d'aide sociale ; que, dès lors, M.

terrain contigu, sont identiques, que les plans de ces projets sont similaires, que les futures constructions seront desservies par la même voie d'accès, que le local à ordures ménagères, l'abri pour les boîtes

A ce titre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a autorisé la société, par des décisions des 18 septembre et 13 novembre 2017, à importer en France près de 186 000 boîtes

code de l'urbanisme ou de la législation sur les monuments historiques sont inopérants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune des Adrets forme un ensemble boisé

fondamentales du schéma, ni la destination générale des sols qu'il prévoit pour l'ensemble de la commune de Rueil-Malmaison, ni les orientations qu'il fixe en ce qui concerne la protection des espaces boisés

campagne 1983-1984 ; En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux attaqués en date des 25 juin 1984 et 27 juin 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 137-6 du code forestier : "Dans les forêts, bois

superficie d'environ 200 hectares situé sur le territoire de la commune de Pontault-Combault, en coupure d'urbanisation correspondant à des "espaces naturels de caractère essentiellement rural, agricole ou boisé