Vu la procédure suivante : Mme E F et M.

manifestement illégale au droit à un hébergement d'urgence ; - l'ordonnance attaquée méconnaît l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de recette n° 314-2017 émis le 31 juillet 2017 par le président de la régie d'assainissement

la juridiction administrative ; Considérant toutefois que, de manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir

, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et autres ainsi que l'association " Maison des potes - Maison de l'égalité ", d'autre part, le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale

présentés pour la SOCIETE PLACOPLATRE, dont le siège est 34, avenue Franklin Roosevelt à Suresnes Cedex (92282), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PLACOPLATRE demande

et pièces comptables de l'intéressé, ni de lui adresser au préalable une demande d'éclaircissements ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la procédure de redressement contradictoire instituée par

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 6 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VILLECRESNES (94440) ; la COMMUNE DE VILLECRESNES demande

Vu la procédure suivante : M.

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement en date du 30 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : M. C B a porté plainte contre M. D E devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Somme de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5

; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Vu le recours, enregistré le 22 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

54-07-02-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.