CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919637

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008030772

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 7 juillet 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'annulation de l'instruction du 8 mars 1995 du ministre de l'équipement,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007893663

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

maire en exercice, à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE LA MONNERIE-LE-MONTEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230340

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré de la Commission nationale des comptes de campagne et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629212

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031398865

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société Electric Industrie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société EDF à lui verser la somme de 4 070 836 euros en réparation des conséquences

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

A B et la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Cournon d'Auvergne à les indemniser des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007894943

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 novembre 1989

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941199

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Osvaldo FERNANDES demeurant 29 H15 rue Eugène X... à Lille (59800) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661217

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND AYANT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381712

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134032

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768151

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751395

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Pierre Y..., maire de Serbannes, demeurant à Serbannes, Escurolles (03110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778824

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774594

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681716

Admin. suprême

23 juin 1982

23 juin 1982

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a, sur la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716138

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

Page 62 sur 157

← PrécédentSuivant →