CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 396 résultats pour « pruduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241880

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

./ Le décret délimite l'aire géographique de production et détermine les conditions de production et d'agrément du produit./ L'aire géographique de production est la surface comprenant les communes ou

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452837.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Elle soutient que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion : - a méconnu les dispositions de l'article L. 641-9 du code de commerce en refusant de tenir compte de la production

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Elle soutient que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion : - a méconnu les dispositions de l'article L. 641-9 du code de commerce en refusant de tenir compte de la production

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:463250.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Des moyens n'ont été présentés qu'à compter de la production du mémoire enregistré le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux, soit après l'expiration du délai de recours contre ces actes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030445751

Admin. suprême

26 mars 2015

26 mars 2015

Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article R. 742-2, seules applicables aux mentions que doivent comporter les ordonnances de référé en ce qui concerne les productions des parties,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490539.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, dans les conditions prévues par le présent code et par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034359366

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

de cette société si elle participe aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de ces unités de production " ; que ces dispositions, qui

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861226

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

de méthanisation et d'installations de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement sur le territoire des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955170

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Selon l'article L. 311-10 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718829

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

décret °n 83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ; Vu le décret °n 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

dans l'aire géographique de récolte des raisins, de vinification et d'élaboration des vins qu'il délimite les communes viticoles du département du Rhône qui figuraient antérieurement dans l'aire de production

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612022

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

d'industrie, ainsi que sur les articles et matieres d'occasion"; que, par "articles d'occasion", au sens de cette disposition, il convient d'entendre tous les articles" qui, sortis de leur cycle de production

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074678

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

mois séparent la déclaration d'arrêt définitif d'exploitation par la société Electricité de France (EDF) de la centrale nucléaire, intervenue le 27 septembre 2019, et la cessation des activités de production

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701526

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

présenter pour le 9 janvier 2012 un échéancier en vue de mettre en conformité l'étiquetage et la publicité de onze de ces compléments alimentaires en en retirant les mentions faisant état d'un mode de production

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030459173

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

-L'entrepositaire agréé tient, par entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises, une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et mouvements de produits mentionnés aux 1° et 2° du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435888.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'union économique et sociale (UES) Happychic constituée des sociétés Happychic, Brice, BZB, Jules, Happychic services, Happychic logistique, Happychic production

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988524

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

et du commerce de gros qui tienne compte à la fois des intérêts de l'ensemble de la production communautaire dans le secteur concerné et de ceux des consommateurs, et qui assure les approvisionnements

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487007.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

L'article R. 422-2-1 précise enfin que : " Les installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable accessoires à une construction ne sont pas des ouvrages de production d'électricité

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 541-4-2 du même code : " une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé les arrêtés du 21 février 1986 relatifs aux autorisations de rejet des effluents radio-actifs gazeux et liquides par le centre de production

Source officielle

Page 62 sur 520

← PrécédentSuivant →