partie des pièces complémentaires demandées a été transmise à la mairie de Baden le 19 février 2001 ; que par la suite, par un arrêté en date du 5 avril 2001, le maire de Baden s'est opposé à la réalisation

l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

dispositions, qui ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation

La mise à disposition est possible auprès : / 1° Des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ; 2° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 3° Des établissements

effets en ce que les élections aux URPS de médecins ont eu lieu ; qu'une mesure de suspension serait préjudiciable à l'intérêt général qui s'attache à ce que la période de transition soit la plus brève possible

minimale permettant aux chambres de mieux accomplir leur mission, et en le combinant avec d'autres critères comme la cohérence des nouveaux ressorts, la situation immobilière ou le moins grand nombre possible

La délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n'est alors possible que dans trois hypothèses.

actions que la loi autorise l'ADEME à mener dès lors qu'aux termes de l'article L. 131-3 du code de l'environnement, cet établissement public est chargé d'intervenir notamment dans les domaines de " la réalisation

le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible

ci-dessus : " Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée

désigne Me XX / je demande la désignation d'un avocat commis d'office » ; Considérant que le point 2.1.1.2.1 prévoit notamment que « La convocation peut être faite dans le cadre du traitement en temps réel

Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que l'administration a, le 13 février 1992, informé le tribunal administratif de ce que la régularisation de la situation des véhicules en litige était devenue possible

fils nu-propriétaire et d'autre part des données de la fiche de calcul de cet immeuble qu'il a été évalué par la méthode d'appréciation directe à partir d'un loyer très largement supérieur au loyer réel

des troubles graves pour l'ordre public, et alors qu'il n'est pas établi que les autres événements locaux invoqués affecteront substantiellement la disponibilité des forces de l'ordre et qu'il est possible

aéronefs sur la qualité de l'air et des eaux est, elle aussi, suffisante ; Considérant que l'étude d'impact présente les incidences sur l'environnement des différentes variantes étudiées pour la réalisation

Les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible. / 2.

Le 15 novembre 2022, une nouvelle réunion collégiale est intervenue au sujet de la réalisation d'une trachéotomie en vue d'une sortie de réanimation, souhaitée par les parents D.

Chaque plan de gestion de l'anguille comprend des mesures visant à atteindre, à suivre et à vérifier la réalisation de l'objectif fixé au paragraphe 4.

permettant de produire un revenu, à partager entre les ayants droit, globalement analogue à celui que procurerait la somme des paiements d'un droit par chaque auteur d'une copie privée s'il était possible

Moulinex sur le marché français du petit équipement électroménager ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle afin de juger s'il est possible