décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années

, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités des suppléments d'imposition à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

X... de LAMBERT la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Libourne, (Gironde

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 octobre 2009 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

en date du 1er décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

annule le jugement du 17 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à Mme X... la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2008 rejetant sa demande en décharge des suppléments d'imposition forfaitaire annuelle auxquels elle a été assujettie au titre des années

suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la demande de la société SGI tendant à la décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année

suivante : L'Institut coopératif du vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

X... a été assujetti au titre de l'année 1976 : Considérant que si M.

de l'ASSOCIATION EURO-CORSICA et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la collectivité territoriale de Corse direction affaires juridiques, - les conclusions de M.

Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs France et de la société Spie Fechoz, de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate des requérants ; - M.

Toutefois, tant que les capacités contributives de l'ensemble des non-salariés ne pourront être définies dans les mêmes conditions que celles des salariés, la compensation entre l'ensemble des régimes

collège des salariés () ".

septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

de l'HOTEL THERMES DU PARC et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL LABORDE ET FILS, - les conclusions de M.