hun, professeur des écoles de classe normale adjoint de classe élémentaire de l'enseignement privé à l'école Saint-Joseph de Gouesnou (Finistère) depuis 1976, a exercé son activité professionnelle à mi-temps

Joseph, située à La Réunion, tout en indiquant que l'administration n'alléguait pas que les autres conditions fixées par les dispositions législatives applicables ne seraient pas satisfaites, la cour administrative

Joseph A, aujourd'hui décédé, exerce l'activité de loueur en meublé ; qu'à l'occasion de la cession d'un immeuble situé rue Petit, à Paris intervenue en 1996, l'EURL n'a pas déclaré la plus-value correspondante

B est titulaire d'un titre de médecin délivré par l'université Saint-Joseph de Beyrouth en 1989, ainsi que d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation en chirurgie viscérale délivré par l'université

Joseph Z...

demandé le 20 novembre 1990 au ministre délégué chargé de la mer, en application des dispositions précitées, de lui délivrer quatre licences aux fins de permettre à ses navires "La Grande Hermine", "Joseph-Roty

Patrick Y..., agissant en son nom personnel et ès-qualités de gérant du groupement foncier agricole de l'Essorbier, venant aux droits de M. et Mme Joseph X... tous deux décédés ; Considérant qu'en décidant

contentieuse antérieure La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la société anonyme à responsabilité limitée Chocoshop, la société anonyme à responsabilité limitée Guerrieri Bernard Joseph

A, Joseph et Pascal C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le

jury d'examen n'a pas respecté l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 ; Vu 2°) la requête n° 317330, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette

LE 17 AVRIL 1951 ; 2° CONDAMNE L'ETAT, D'UNE PART A INDEMNISER MARIE-JOSE Y...

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Y..., née Sylvette Z... et Mme X..., née Marie-Josette Y..., demeurant ..., à Six-Fours-Plages

ET MME Y..., LA SOMME DE 13.100 F AUX HERITIERS DE MME DUPRAZ JOSETTE X... A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y...

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville Aulnay-sous-Bois et de Me Choucroy, avocat de Mme Gisèle Y... et de Mme Josette Z..., - les conclusions de M.

Josef Waldemar X..., demeurant chez Mlle Barbara Y..., ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.