X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision des 29 janvier et 12 février

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 19 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

demeurant en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "ORCET ENVIRONNEMENT" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de la décision du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 novembre 1991 du

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CHARKER, A MARRAKECH, MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LUI A IMPARTI UN DELAI EXPIRANT LE 31

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Ces titres ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 février 2017 devenu définitif.

Y... a été nommé juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand par décret du Président de la République du 5 juin 2000 pris sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature du 10 mai

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHAUMEIL, dont le siège est 65 boulevard Côte Blatin à Clermont-Ferrand

publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, à titre de provision, une somme de 60 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant pour elle des fautes commises en décembre 2004 à l'hôpital de la Pitié

X..., Marc, F..., Pit et Roux, en tant que conseillers municipaux de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

par délibération du bureau du comité syndical en date du 2 mai 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand