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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438374.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

En ce qui concerne les manquements reprochés à Tutélaire : S'agissant du grief tiré de l'absence de recherche exhaustive et systématique du décès potentiel des assurés : 10.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027499101

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Considérant que, pour annuler les décisions litigieuses, le tribunal administratif de Lyon a estimé, d'une part, que si le projet devait être regardé comme tendant à la réalisation de plusieurs gîtes,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Immobilier une convention de transaction portant sur la rétrocession à la commune d'espaces d'une superficie de 932 m2 et le versement par cette société d'une somme de 30 000 euros HT en contrepartie de l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008262468

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 2006, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier - 75231 Paris Cedex 05, représentée par un de ses membres

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033416878

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre, d'extension du périmètre d'un tel établissement par l'intégration d'une ou de plusieurs communes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929436

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

pour le passage du premier au second groupe du premier grade, cette disposition ne méconnaît pas l'article L. 63 du code du service national et ne porte pas atteinte au principe d'égalité entre les membres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500216.20250117

Admin. suprême

17 janvier 2025

17 janvier 2025

France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dans le territoire d'un autre A membre sont interdites. () ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499946.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. (…) En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, sont pris en charge par un médecin et orientés, si la femme enceinte ou

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856816

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

. - Au sens du présent chapitre, on entend par : / 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives (...) destinés à : / a) Protéger les végétaux (...)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159727

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

O... est apparu proche d'Amedy L...et de Sabri MehdiM... ; que plusieurs des relations proches de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869092

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

s'estimerait pas suffisamment éclairée, d'ordonner une enquête pour confirmer les irrégularités commises ; 3°) dans le cas contraire, d'annuler les opérations électorales ; 4°) de déclarer inéligibles les membres

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120823

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

départemental d'aide sociale était dépourvue d'incidence budgétaire, cette mention n'était pas de nature à empêcher les membres de la commission d'apprécier les implications de la délibération qu'ils

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du groupement, puis en a déduit que chaque membre du groupement était tenu envers le maître d'ouvrage de l'exécution de l'ensemble des prestations contractuelles.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960542

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

convention de mandat confiant à cette société le soin de faire réaliser, pour son compte, une étude pour le tri sélectif, la collecte et l'élimination des déchets ménagers sur le territoire des communes membres

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008060135

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Er Y... soutient qu'il réside sur le territoire national depuis 1990, que plusieurs membres de sa famille vivent en France, en particulier son père et l'un de ses frères, qu'après un premier mariage avec

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782276

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Des Etats membres de l'Union européenne ont aussi réintroduit des contrôles temporaires aux frontières intérieures.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465740.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Le collège de l'AMF a, au terme de cette enquête, décidé d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la société Dôm Finance, de plusieurs autres sociétés filiales de AFI Esca Holding, à savoir

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou cas par cas. Celles-ci reçoivent les informations recueillies en vertu de l'article 5.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

En troisième lieu, si des messages publiés sur les réseaux sociaux, dont trois par un membre de la liste de M.

Source officielle

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